1- Introduction
2- Passez commande
3- Informations produits
4- Prix
5- Disponibilité
6- Mode de livraison
7- Détaxe
8- Paiement sécurisé et mode de règlement;
9- Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
10- Retour
11- Litige et responsabilité
12- Service apache
13- Commentaire, critique, communication
14- Protection des données personnelles

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale apache.fr appartenant à la société APAVAD S.A. au capital de 100.000 EUROS, dont le siège est situé 183, rue du Chevaleret- 75013 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 484 740 808 (ci-après désignée "apache").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. apache peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site apache.fr (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
- par Internet sur notre site : www.apache.fr 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : cliquez ici
- par téléphone au 0892.68.69.90 (0,34 €/min) du lundi au vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à :
- fax N°01 45 01 31 00. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

3. Informations produits

apache apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Néanmoins, apache décline toute responsabilité si une erreur ou une inexactitude sur la mise en ligne d'une information relative à un produit.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais d'emballage et de préparation et les frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

apache décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré, ou bien de vous confirmer son remboursement.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande.

De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

6. Mode de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine.

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

apache vous propose 3 modes de livraison :

La livraison Express
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h à 48H grâce à Chronopost.
Votre commande passée avant 13h sera traitée dans la journée, si le produit était indiqué disponible sur le site.
Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné.

La livraison Standard suivi
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48H-72h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi.
Votre commande passée avant 14h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site.
Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné.

Livraison KIALA
Ce mode de livraison vous permet récupérer votre colis sous 5 jours maximum au point relais KIALA le plus proche de votre domicile ou de votre bureau. Vous êtes instantanément prévenu(e) de l'arrivée de votre colis et vous pouvez également faire un suivi de la livraison sur notre site Internet. Ainsi, vous récupérez vos colis dans l'endroit de votre choix, à l'heure de votre choix. Ce mode de livraison est disponible pour les commandes inférieures à 400€.
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont valables uniquement pour les commandes passées hors week-end, c'est-à-dire du lundi matin au vendredi avant 13h.

7. Détaxe

Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l’étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l’étranger et une photocopie de la page sur laquelle se trouve le numéro de passeport.
Une fois le bordereau avisé par les douanes, l’Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et apache procèdera au remboursement de la taxe par chèque.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement ».
Par courrier : apache Service Détaxe
43-47 avenue de la grande armée
75217 Cedex Paris 16
France

8. Paiement sécurisé et mode de règlement :

apache met à votre disposition 3 modes de paiement : carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité) et virement bancaire.

- Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

- Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de apache à l’adresse
Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 1500 €, seuls les chèques de banque seront acceptés.

- Pour le règlement par virement, le débit est effectué lors de votre commande. Dès réception de votre virement (confirmé par notre service comptable), votre commande vous sera expédiée.

9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

apache vous permet de bénéficier de 15 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé, que vous pouvez télécharger dans le mail dans lequel nous vous faisons parvenir votre facture;.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en suivi poste (colissimo). Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet, retournés dans leur emballage d'origine et adressé à :

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à apache, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. apache justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Si le bon de retour n’est plus en votre possession, notre Service Client se fera un plaisir de vous l’envoyer par mail. Merci d’en faire la demande en cliquant ici. Ce document est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, apache fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.
Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre produit, d’une durée maximum de 3 semaines.

Lors d’un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas (sauf chèque tir-groupé).

10. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste en complétant et en joignant le bon de retour et d’échange. Pour télécharger le document, cliquez ici.

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller (le produit voyage au risque et péril du client) sauf cas spécifique.

Le client doit retourner le produit au SAV de la société apache :

ATTENTION :
- Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de apache / Fotovista
- Aucun retour d'une commande effectuée en Vente à Distance ne peut avoir lieu en magasin

11. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

apache ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. apache ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, apache n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

Les codes promotionnels
Ils sont proposés dans la presse, chez nos différents partenaires, et sur notre Site. Leur utilisation est soumise à certaines conditions:
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données dans la presse, chez nos partenaires et sur notre Site.

12. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de apache sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) apache se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

13. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
apache est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 722349.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de apache afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.
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